Documents officiels
Décisions
Décisions 2026 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 30 mars 2023
18/08/2026
- 2026-DEC-33 du 18/08/2026 : Construction d’une chaufferie bois granulés sur la commune de Valdallière (mise en ligne le 18/08/2026) PDF 1.22 Mo
- 2026-DEC-32 du 18/08/2026 : Décision de défense des intérêts du SDEC ENERGIE dans l’instance n°2602355-2 introduite devant le Tribunal Administratif de Caen (mise en ligne le 18/08/2026) PDF 846.72 Ko
- 2026-DEC-31 du 22/07/2026 : Aides financières - Acquistion de deux véhicules électriques d'occasion - Commune de Valdallière (mise en ligne le 22/07/2026) PDF 887.16 Ko
- 2026-DEC-30 du 02/07/2026 : Aides financières - Acquisition de 5 vélos électriques neufs - Blainville-sur-Orne (mise en ligne le 2 juillet 2026) PDF 891.18 Ko
- 2026-DEC-29 du 02/07/2026 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion - Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (mise en ligne le 2 juillet 2026) PDF 1.35 Mo
- 2026-DEC-28 du 02/07/2026 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ANBDD, Rivières & Bocages et la commune de Valdallière pour l'organisation d'un DDTour sur le thème : « La filière bois-énergie, un levier de transition du Bocage Virois : plantation, valorisation économique et insertion » (mise en ligne le 02/07/2026) PDF 1.73 Mo
- 2026-DEC-27 du 02/07/2026 : Avenant n°2 à la convention relative à la mise en place d'un service d'autopartage avec l'utilisation de bornes MobiSDEC avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise (mise en ligne le 02/07/2026) PDF 1.46 Mo
- 2026-DEC-26 du 02/07/2026 : Avenant n°1 à la convention PROGRES 2023 pour le financement de travaux de rénovation énergétique des établissements scolaires - Pont d'Ouilly (mise en ligne le 02/07/2026) PDF 1.35 Mo
- 2026-DEC-25 du 05/06/2026 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule électrique sans permis neuf - Commune de Graye-sur-Mer (mise en ligne le 08/06/2026) PDF 908.29 Ko
- 2026-DEC-24 du 26 mai 2026 : Virement de crédits n°2-2026 - Budget principal (mise en ligne le 26/05/2026) PDF 2.32 Mo
- 2026-DEC-23 du 12 mai 2026 : Programme de travaux de raccordement - 4ème tranche 2026 (mise en ligne le 19/05/2026) PDF 1.46 Mo
- 2026-DEC-22 du 12 mai 2026 : Convention d'adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion du Calvados - Avenant n°1 (mise en ligne le 19/05/2026) PDF 2.62 Mo
- 2026-DEC-21 du 05 mai 2026 : Conventionnement avec la mission d'accompagnement à la mise en conformité à la réglementation sur l'intelligence artificielle du Centre de Gestion du Calvados (mise en ligne le 05/05/2026) PDF 1.55 Mo
- 2026-DEC-20 du 14 avril 2026 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion - Commune de Bernières-sur-Mer (mise en ligne le 14/04/2026) PDF 1.50 Mo
- 2026-DEC-19 du 31 mars 2026 : Virement de crédits n°1-2026 - Budget principal (mise en ligne le 31/03/2026) PDF 1.56 Mo
- 2026-DEC-18 du 31 mars 2026 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique (PACTE) : 1ère demande d’Aide financière pour la 1ère année d’accompagnement de la Communauté de Communes PRE-BOCAGE INTERCOM (mise en ligne le 31/03/2026) PDF 1.85 Mo
- 2026-DEC-17 du 17 mars 2026 : Décision de défense des intérêts du SDEC ENERGIE dans l’instance n° 2600570 introduite devant le Tribunal Administratif de Caen (mise en ligne le 17/03/2026) PDF 824.92 Ko
- 2026-DEC-16 du 10 mars 2026 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule électrique neuf - Ville de Mondeville (mise en ligne le 10/03/2026) PDF 1.00 Mo
- 2026-DEC-15 du 10 mars 2026 : Convention de partenariat entre le SDEC ENERGIE et l'association Petits pots de miel (mise en ligne le 10/03/2026) PDF 1.11 Mo
- 2026-DEC-14 du 10 mars 2026 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : complément au plan d'actions 2026 de la commune de Valdallière (mise en ligne le 10/03/2026) PDF 1.74 Mo
- 2026-DEC-13 du 06 mars 2026 : Décision d'ester en justice - Accise sur l'électricité (mise en ligne le 06/03/2026) PDF 918.94 Ko
- 2026-DEC-12 du 13 février 2026 : Travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes d'Ouilly-le-Vicomte (mise en ligne le 13/02/2026) PDF 1.32 Mo
- 2026-DEC-11 du 13 février 2026 : Adhésion du SDEC ENERGIE à la convention de préarchivage électronique du CDG14 (mise en ligne le 13/02/2026) PDF 1.54 Mo
- 2026-DEC-10 du 13 février 2026 : Convention d'adhésion au système d'archivage électronique SESAM (mise en ligne le 13/02/2026) PDF 2.10 Mo
- 2026-DEC-09 du 3 février 2026 : Adhésion des communes de Saint-Gatien-des-Bois, Trévières et Bernières-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) (mise en ligne le 03/02/2026) PDF 2.66 Mo
- 2026-DEC-08 du 3 février 2026 : Adhésion de la commune de Saint-Gatien-des-Bois au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) (mise en ligne le 03/02/2026) PDF 2.06 Mo
- 2026-DEC-07 du 30 janvier 2026 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique "PACTE" : première demande d'aide financière au titre de la première année d'accompagnement de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (mise en ligne le 02/02/2026) PDF 1.96 Mo
- 2026-DEC-06 du 30 janvier 2026 : Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (mise en ligne le 02/02/2026) PDF 1.38 Mo
- 2026-DEC-05 du 30 janvier 2026 : Convention pour l'expérimentation d'une étude de programmiste pour la rénovation du club house de la commune de Bernières-sur-Mer (mise en ligne le 02/02/2026) PDF 1.82 Mo
- 2026-DEC-04 du 30 janvier 2026 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2026 de Noues-de-Sienne (mise en ligne le 02/02/2026) PDF 1.92 Mo
- 2026-DEC-03 du 30 janvier 2026 : Déclaration d'infructuosité - Lots 2 et 3 du marché Missions de contrôles COFRAC sur opérations CEE bâti, EP et CER IRVE (mise en ligne le 02/02/2026) PDF 1.08 Mo
- 2026-DEC-02 du 30 janvier 2026 : Adhésion de la commune de Luc-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) (mise en ligne le 02/02/2026) PDF 1.98 Mo
- 2026-DEC-01 du 30 janvier 2026 : Adhésion des communes de Ussy, Cesny-aux-Vignes et Moulins-en-Bessin au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) (mise en ligne le 02/02/2026) PDF 2.78 Mo