Signalisation lumineuse

L’exercice de la compétence signalisation lumineuse comprend : les investissements sur les ouvrages, la maintenance et l’exploitation des installations, la gestion des dommages et la gestion de la fourniture d’électricité.

La collectivité transfère la compétence signalisation lumineuse au SDEC ÉNERGIE par délibération. Le syndicat procède alors à l’inventaire physique et patrimonial des ouvrages. Le transfert de compétence est instauré dès lors que, par décisions concordantes, la collectivité et le SDEC ÉNERGIE approuvent l’état contradictoire du patrimoine transféré.

Les modalités d’exercice de la compétence sont précisées dans les forfaits et conditions techniques, financières et administratives adoptées par le comité syndical, qui fixe également annuellement les contributions financières.

Le SDEC ÉNERGIE exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau et sur les installations de signalisation lumineuse pour les communes adhérentes.

Le syndicat réalise les travaux de création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR et autres travaux d’investissement : équipement d’un carrefour en tout Leds (y compris armoire, contrôleur), système de télésurveillance.

Le SDEC ÉNERGIE, exploitant du réseau, prend les décisions appropriées pour assurer la continuité et la qualité du service de signalisation lumineuse.

Il s’engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres et par des entreprises spécialisées choisies après mise en concurrence. Actuellement, les entreprises opérantes en cas de dépannage selon le secteur géographique sont : EQUANS INEO, GAGNERAUD, RÉSEAUX ENVIRONNEMENT et TEIM. Les communes adhérentes peuvent retrouver leur entreprise de maintenance via la cartographie ci-après et leurs contacts travaux et maintenance signalisation lumineuse sur la fiche Contact de l’Espace Adhérents.

Le syndicat transmet annuellement un rapport d’exploitation à chaque collectivité adhérente, consultable dans l’Espace Adhérents.