Gouvernance
Contact
Le SDEC ÉNERGIE, Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados, est un syndicat regroupant 516 communes et 10 intercommunalités du Calvados au 1er janvier 2026, soit 526 collectivités adhérentes, administré par un comité syndical.
L’assemblée délibérante des collectivités adhérentes au SDEC ÉNERGIE (conseil municipal, conseil communautaire hors Caen la mer*) désigne chacune 2 délégués titulaires pour les représenter au SDEC ÉNERGIE et siéger à la Commission Locale d’Énergie (CLE) de leur secteur, soit 1050 délégués.
Le délégué est le trait d’union entre sa collectivité, les usagers et les services du SDEC ÉNERGIE.
Le rôle des délégués vis-à-vis de leurs collectivités
Les 2 délégués titulaires représentent leur collectivité au sein des CLE. Pour ce faire, le SDEC ÉNERGIE met à disposition des outils qui leur permettent d’exercer pleinement leurs missions :
- Une équipe : Au quotidien, le délégué peut faire appel aux équipes techniques et administratives du syndicat. Chaque collectivité dispose ainsi de référents techniques pour le suivi des chantiers et des projets (cf. contacts sur l’Espace Adhérents).
- Des rencontres périodiques et des réunions thématiques : Au moins une fois par an, le SDEC ÉNERGIE réunit les CLE, moments privilégiés d’échanges avec les délégués des collectivités adhérentes. En outre, en fonction de l’actualité de l’énergie et du syndicat, des réunions thématiques, plus techniques, sont organisées au siège du syndicat à Caen, sur site ou à distance : webinaires, journées portes ouvertes, ateliers de la Fabrique énergétique,…
- Des supports d’information : Chaque délégué est destinataire des supports de communication conçus par le SDEC ÉNERGIE pour être informé des actualités du syndicat et du secteur énergétique en général. Les délégués reçoivent notamment le journal d’information Dialogue, les lettres d’information électroniques, le rapport d’activité annuel du syndicat et le guide des aides financières.
- Des sites Internet : Le présent site Internet dispose d’un extranet « Espace Adhérents » réservé aux élus et qui donne accès aux données d’activités du SDEC ÉNERGIE sur le territoire de leur collectivité. Trois autres sites Internet complètent l’information numérique du syndicat : mobisdec.fr (site du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques), mapeo-calvados.fr (portail d’information géographique mutualisé piloté par le SDEC ÉNERGIE et le Département du Calvados) et soleil14.fr (cadastre solaire).
Le rôle des délégués vis-à-vis du SDEC ÉNERGIE
Réciproquement, le délégué a également un rôle de représentation du SDEC ÉNERGIE auprès de sa collectivité. Le délégué informe sa collectivité des actions menées par le syndicat. Une fois par an, le délégué présente à sa collectivité, en séance du conseil, le rapport d’activité du syndicat.
Les délégués suivent aussi, avec les techniciens du SDEC ÉNERGIE, les projets qui sont réalisés sur le territoire de leur collectivité.
Le rôle des délégués vis-à-vis des habitants
Le SDEC ÉNERGIE organise le service public de la distribution de l’électricité pour le compte de l’ensemble des communes du Calvados. Il a accordé la concession à ENEDIS pour la partie distribution publique d’électricité et à EDF pour la partie fourniture d’électricité aux tarifs réglementés.
Le SDEC ÉNERGIE organise également le service public de la distribution de gaz pour le compte d’une centaine de communes du Calvados. Les concessions gaz sont réparties entre 3 concessionnaires : GRDF, Antargaz-Énergies et Primagaz.
Le SDEC ÉNERGIE a une mission d’information et de défense des usagers du service public de l’électricité et du gaz.
Par leur connaissance des habitants et des actions du syndicat, les délégués du SDEC ÉNERGIE peuvent alors avoir un rôle de relais d’information entre le SDEC ÉNERGIE et les consommateurs sur le territoire de leur collectivité et les mettre en relation dès que nécessaire : famille en situation de précarité énergétique, contentieux avec les concessionnaires, riverains de chantiers, économies d’énergie,…
* La Communauté urbaine de Caen la Mer est représentée de droit au Comité syndical. 60 élus ont donc été nommés par Caen la Mer pour représenter leur commune pour le mandat 2026-2032.
La charte du délégué
Cette charte donne l’essence des missions de l’élu tout au long de son mandat. Agissant pour l’intérêt général, le délégué s’implique de manière neutre pour un meilleur service public de l’énergie et répondre au mieux aux besoins des collectivités.
- Le délégué représente la position du conseil municipal ou communautaire auquel il appartient.
- Le délégué n’agit pas en son intérêt propre, ni pour celui de son employeur ou pour celui d’un tiers.
- Le délégué est l’intermédiaire entre le SDEC ÉNERGIE, son conseil et les habitants de son territoire.
- Le délégué informe son conseil des décisions et projets du SDEC ÉNERGIE. Il fait remonter aux services de sa collectivité les informations relatives au syndicat.
- Le délégué s’engage dans l’élaboration des orientations du SDEC ÉNERGIE afin que le syndicat réponde aux besoins de sa collectivité.
- Le délégué assiste le SDEC ÉNERGIE dans l’organisation d’actions sur son territoire.
- Le délégué se forme et s’informe pour comprendre les enjeux du SDEC ÉNERGIE.
- Le délégué est présent à chaque réunion à laquelle il est convoqué en fonction de son mandat : commissions locales d’énergie, comité syndical, bureau syndical.
Rôle des Commissions Locales d’Énergie (CLE)
Moments d’échanges et de relations de proximité par excellence, les CLE se réunissent à minima une fois par an, sur une commune du secteur géographique.
Fonctionnement des CLE
Les CLE sont un moment d’échanges sur les sujets d’actualité de l’énergie et du syndicat. Elles permettent également de répondre aux questions des élus sur leurs études et travaux et de débattre de sujets qui seront ensuite présentés au Comité syndical.
Composition des CLE
Ces CLE regroupent, sur un secteur géographique, équivalent à celui des communautés de communes, les délégués (tous titulaires) des communes. S’ajoutent une CLE des EPCI à fiscalité propre et une CLE des communes membres de Caen la mer adhérentes au SDEC ÉNERGIE pour une compétence à la carte.
Les délégués des CLE élisent leurs représentants amenés à siéger au Comité syndical du SDEC ÉNERGIE.
Carte de représentation des CLE des communes au Comité syndical
Le Comité syndical : l’organe délibérant
Le Comité syndical est l’assemblée délibérante du SDEC ÉNERGIE. Il délibère et vote les projets les plus importants du SDEC ÉNERGIE, tels que les budgets, les aides financières, l’exercice des compétences, les contrats de concession,… Le Comité syndical se réunit à minima 4 fois par an à dans la région caennaise.
Le Comité élit, parmi ses membres, le bureau syndical, à qui il peut donner délégations.
Les représentants au Comité syndical
Les 91 représentants au Comité sont élus par les délégués des communes et intercommunalités adhérentes lors des Commissions Locales d’Énergie (CLE).
A cette représentation s’ajoute celle des 60 membres nommés par Caen la mer.
Ainsi, avec ses 151 membres pour le mandat 2026-2032, le Comité est l’émanation de tous les territoires du Calvados.
Le Comité élit, parmi ses membres, son président, ses vice-Présidents et les membres du bureau et fixe la composition du Bureau. Le Bureau peut délibérer dans les limites que lui fixe le Comité.
Le Bureau syndical comprend au moins un représentant de chacune des 17 Commissions Locales d’Énergie et au moins 4 représentants de la Communauté urbaine Caen la Mer, conformément à l’article 6.2 des statuts du syndicat.
La gouvernance 2026-2032
Lors du Comité syndical d’installation du 18 mai 2026, les représentants des différents territoires couvrant le département ont procédé à l’élection du Bureau syndical.
Catherine GOURNEY-LECONTE a été réélue avec une large majorité à la présidence du SDEC ÉNERGIE par les représentants du Comité.
Pour ce nouveau mandat, la Présidente a souhaité faire évoluer la composition du bureau syndical avec 9 Vice-présidents et 14 membres du bureau syndical, soit 24 membres qui représentent équitablement les différents territoires qui composent le syndicat.
Les 9 vice-Présidents :
- Jean-Yves HEURTIN, 1er Vice-Président en charge du développement économique
- Rémi BOUGAULT, 2ème Vice-Président en charge des concessions électricité et gaz
- Marc LECERF, 3ème Vice-Président en charge des finances
- Jean-Luc GUILLOUARD, 4ème Vice-Président en charge de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse
- Jean LEPAULMIER, 5ème Vice-Président en charge des ressources
- Florence COTHIER, 6ème Vice-Présidente en charge des mobilités bas carbone
- Camille VERNET-MORIN, 7ème Vice-Présidente en charge de la transition énergétique
- Philippe LEDAIN, 8ème Vice-Président en charge des travaux
- Isabelle LEROY, 9ème Vice-Présidente en charge de la sensibilisation, des services aux usagers et de la précarité énergétique
Les 14 membres du Bureau : Angélique MOUROCQ, Hervé GUIMBRETIÈRE, Edith GODIER, Abderrahman BOUJRAD, Régis CROTEAU, Etienne BERTAIL Dominique VAUTIER, Emilie CHAUVIN, Béatrice TURBATTE, Franck GUÉGUÉNIAT, Edith ABDESLAM, Denis CHÉRON, Régis DELIQUAIRE, Nicolas PAVLOVIC.
Les élus du Bureau syndical - Mandat 2026-2032
Le Bureau syndical arrête la composition des commissions internes de travail thématiques chargées de préparer et d’étudier les dossiers soumis au Bureau et au Comité syndical.
Ces commissions sont composées de membres du bureau et portent sur le développement économique, les concessions électricité et gaz, les finances, l’éclairage public et la signalisation lumineuse, les ressources, les mobilités bas carbone, la transition énergétique, les travaux sur les réseaux publics d’électricité et la sensibilisation, services aux usagers et précarité énergétique. La Présidente du SDEC ÉNERGIE préside de droit toutes les commissions.
Les membres du Bureau siègent également au sein de commissions obligatoires : Commission Départementale d’Intégration des Ouvrages dans l’Environnement, Appel d’offres (CAO), Commission de Délégation des Services Publics (CDSP), Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Comité Social Territorial (CST).
Enfin, le syndicat est représenté dans les organismes extérieurs et sociétés de projets.
Créée en 2016 suite à la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015, la CCTE est un lieu d’échanges privilégié entre le SDEC ÉNERGIE et les EPCI en matière de transition énergétique.
Schéma de fonctionnement de la CCTE
Représentation à la CCTE
Présidée par la Présidente du syndicat, la CCTE comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP. Chacun des 16 EPCI à FP dispose de deux représentants et 32 élus du Comité syndical issus des CLE représentent le SDEC ÉNERGIE.
Le rôle de membre de la CCTE consiste à :
- Participer aux réunions plénières de la CCTE (2 par an actuellement) au sein de laquelle les élus représentent leur EPCI à fiscalité propre (collège EPCI) ou le SDEC ÉNERGIE (collège SDEC ÉNERGIE)
- Participer éventuellement aux groupes de travail thématiques (2 à 4 fois par an).
Travaux de la CCTE
Les travaux de la CCTE s’appuient actuellement sur une feuille de route triennale, construite collectivement par les élus membres. Celle-ci définit des thématiques ou projets croisant les compétences du SDEC ÉNERGIE et des EPCI sur lesquels coopérer.
La CCTE se réunit sous deux formats en journée :
- Les réunions plénières : 2 fois par an, les élus membres de la CCTE discutent, approuvent et suivent la feuille de route triennale. L’ordre du jour peut aussi porter sur des actualités réglementaires ou la présentation de retours d’expériences avec des intervenants extérieurs.
- Les groupes de travail thématiques : 2 à 4 fois par an, des élus membres de la CCTE volontaires, se réunissent pour mettre en œuvre les chantiers définis dans la feuille de route triennale. Ils peuvent associer des partenaires experts. Les sujets y sont approfondis afin d’aboutir à des actions ou projets concrets. Leurs travaux sont rapportés en plénière.
En complément de ces instances, un comité technique de la CCTE réunit régulièrement les agents chargés des sujets de transition énergétique au sein des EPCI et dans les structures porteuses d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Réalisations de la CCTE
Durant le mandat 2020-2026, la CCTE a permis de réaliser des actions ou d’impulser des réflexions ayant conduit à la mise en œuvre d’actions portées par le SDEC ÉNERGIE ou d’autres acteurs comme :
- Soleil 14, dispositif d’accompagnement des porteurs de projets solaires (co-porté par le SDEC ÉNERGIE et les 16 EPCI, et mis en œuvre en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Biomasse Normandie)
- SoliSDEC, société d’investissement dans des ombrières photovoltaïques sur les parkings des collectivités (portée par le SDEC ÉNERGIE, See You Sun et Energie Partagée Investissement)
- Création d’une Société d’économie mixte énergies renouvelables (portée par le SDEC ÉNERGIE, le Conseil départemental et Caen la Mer)
- Étude du potentiel photovoltaïque de moyenne puissance sur le foncier des collectivités (portée par le SDEC ÉNERGIE)
- Accompagnement des communes à l’élaboration des Zones d’accélération des énergies renouvelables (porté par le SDEC ÉNERGIE, des syndicats mixtes d’urbanisme et les EPCI)
- La trame noire départementale, pour une gestion différenciée de l’éclairage public préservant la biodiversité (portée par le SDEC ÉNERGIE)
- L’expérimentation de nouvelles pratiques d’entretien des haies aux abords des réseaux (portée par Enedis et le Réseau Haies Normandie)
- Le conseil en mobilité pour les collectivités (porté par le SDEC ÉNERGIE).
